Monuments historiques

1. Principe

La réhabilitation d'un bien classé ou inscrit monument historique permet de déduire, sous certaines conditions, l'ensemble des travaux et des charges d'entretien, y compris la totalité des intérêts d'emprunt.

2. Les avantages fiscaux

Lorsqu'un immeuble procure des recettes imposables (loyers) et n'est pas occupé par son propriétaire, la totalité des charges foncières afférentes à l'immeuble peut être imputée sur les revenus fonciers.

Les charges déductibles sont en particulier les suivantes :

- dépenses d'entretien de l'immeuble et de réparation,
- dépenses d'amélioration de l'immeuble, frais de gestion
- taxes foncières,
- totalité des intérêts d'emprunt à la différence du régime de droit commun

- primes d'assurance

Les propriétaires, pour conserver le caractère déductible des travaux doivent être à l'initiative de ceux-ci, les travaux envisagés ne doivent pas conduire à une restructuration complète de l'immeuble.

Le déficit foncier important constaté les deux ou trois premières années, est imputable, sans limitation de montant, sur le revenu global de l'intéressé.

3. Les conditions liées…

1) à l'immeuble Il doit faire l'objet d'un classement " Monuments Historiques " ou bénéficier d'une inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou d'un arrêté ministériel.
Pour être classé, l'immeuble doit présenter un intérêt public Historiques ou artistique, sans lien nécessaire avec son ancienneté.

Les travaux sur un immeuble classé doivent au préalable être autorisés par le préfet de région qui doit être averti quatre mois à l'avance des travaux concernant l'immeuble inscrit.
Le classement comme Monuments Historiques n'emporte pas de conséquences sur le mode d'utilisation du bien (résidence principale du locataire, résidence secondaire, établissement hôtelier, etc…)

4. Quelques pièges à éviter

1) Une implantation à surveiller
Veiller au site d'implantation car celui-ci sera garant des perspectives de location du logement et de sa valorisation dans le temps.

2) Un prix de revient à comparer
L'impact fortement défiscalisant pousse certains opérateurs à pratiquer des prix de vente excessifs, il convient donc de rester vigilant au prix de revient de son logement travaux inclus qui doit être cohérent au regard du marché immobilier local.

3) Un classement important
Il convient de veiller à l'étendu du classement (ou de l'inscription) au regard des travaux envisagés. Si celui-ci était insuffisant la déductibilité d'une partie des travaux pourrait être refusée.

4) Un montage fiscal rigoureux
Attention aux éventuels changements de destination de l'immeuble, transformer des bureaux en habitation ne constitue pas des travaux déductibles. Ce point est à surveiller particulièrement.